Produire de l'électricité avec du solaire photovoltaïque coûte encore aujourd'hui, plus cher qu'avec les moyens de production polluants utilisant les énergies fossiles.
Heureusement il y a des aides financières qui permettent de rentabiliser son installation en moins de 8 ans, ce qui permettra de développer la filière et de faire baisser les coûts.

Crédit d'impot de 50%	Subventions régionales	Exonération de taxe foncière	EDF vous rachète l'éléctricité produite
Taxe professionnelle	Amortissement pour les entreprises

Crédit d'impôt de 50% Il est accordé aux particuliers qui réalisent des travaux d'améliorations énergétiques de leur habitation principale entre 2005 et 2012. Il porte sur le prix d'achat du matériel TTC plafonné à 8000 € pour une personne seule ou 16000 € pour un couple (majoré de 400 € par enfant). Le plafond de dépenses est remis à zéro au bout de 5 ans. Pour en bénéficier il vous suffit de déclarer le montant de dépenses effectué sur votre déclaration d'impôt sur le revenu dans la case prévue à cet effet et de joindre la facture des travaux en justificatif. Si vous n'êtes pas ou peu imposable la différence vous sera versée en chèque par le Trésor Public. Exemple: Un couple sans enfants réalise une installation avec 18000 € de matériel TTC : 8000 € leur seront remboursés ou déduits de leurs impôts. (Plafond utilisable pour un couple = 16000 € donc 50% = 8000 €) Pour plus d'informations : http://impots.gouv.fr

Subventions régionales Des subventions sont octroyées par les régions en plus des crédits d’impôts. Pour savoir si votre région vous accorde des aides vous pouvez aller sur le site ci-dessous. http://www.enerplan.asso.fr

Possibilités d'exonération de taxe foncière L'article 1383-0B du code général des impôts précise que les collectivités territoriales peuvent exonérer de taxe foncière, à hauteur de 50% ou 100% pendant 5 ans, les propriétaires d'habitations construites avant 1989, qui réalisent plus de 10000 € de travaux éligibles au crédit d'impôt. Par contre très peu de collectivités connaissent et accordent cette exonération qu'elles doivent voter avant de l'accorder. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

EDF Vous achète le courant que vous produisez ! · 0.32823 € par KWh si les panneaux sont surimposés à la toiture · 0.60176 € par KWh si les panneaux sont intégrés à la toiture (Soit jusqu'à plus de 5 fois le tarif heures pleines) EDF vous fait un contrat de 20 années durant lesquelles vous êtes assurés que votre courant sera acheté au minimum a ce tarif, éventuellement indexé en fonction du niveau de l’inflation. Vous pouvez choisir de vendre la totalité du courant que vous produisez à ce tarif et continuer à acheter celui que vous consommez au tarif normal qui vous est facturé 5 fois moins cher que celui que vous revendez a EDF. Bleu Ciel Energie s'occupe pour vous de toutes les démarches administratives nécessaires afin d'obtenir le contrat de raccordement et le contrat d'achat qui vous permettront de vendre à EDF l'électricité que produit votre installation photovoltaïque au tarif ci-dessus.

Taxe professionnelle L’article 1447-1 du CGI dispose que « la taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée ». Il s’ensuit que le producteur-vendeur qui n’exerce pas une activité professionnelle au sens de l’article 156-I-1°bis du CGI n’est pas imposable à la taxe professionnelle. En effet, l’administration a précisé que « compte tenu des conditions d’exercice de l’activité de production et de vente, totale ou partielle, d’électricité réalisée par les particuliers au moyen des équipements de leur habitation principale, celle-ci ne présente en général pas le caractère d’une activité exercée à titre habituel. Tel est notamment le cas lorsque la revente de la production d’électricité d’origine renouvelable n’entraîne pas la remise en cause du bénéfice du crédit d’impôt »(BOI 5 B-17-07 précité) Dans le cas contraire, l’activité photovoltaïque est, par principe, assujettie à la taxe professionnelle. Précisons que les installations photovoltaïques qui ont fait l’objet d’un amortissement exceptionnel (Art. 39 AB du CGI précité) peuvent bénéficier d’un abattement de 50% sur la valeur locative servant à l’établissement de la taxe. Nouveau dégrèvement de taxe professionnelle. En marge de l’article 1647 C du CGI et du Dégrèvement pour Investissements Nouveaux (DIN), le législateur a institué un dégrèvement total permanent de taxe professionnelle pour les équipements et biens mobiliers (et les biens assimilés) acquis ou créés neufs entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 (Art. 22 de la LFR pour 2008). Ce nouveau dégrèvement s’applique à tous les redevables de taxe professionnelle (propriétaire, locataire, dépositaire), quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique pour les investissements effectués au cours de la période concernée, chaque année et aussi longtemps que les biens créés ou acquis demeureront dans leur base d’imposition à cette taxe. Soulignons, qu’à la différence du DIN, aucune condition tenant au mode d’amortissement dont les biens peuvent bénéficier n’est exigée pour l’application du présent dégrèvement. Ce dégrèvement, codifié à l’article 1647 C quinquies A du CGI, est susceptible de s’appliquer : · aux biens constituant des équipements et biens mobiliers (Art. 1469-2° et 3° du CGI) ; · aux biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu de l’article 1382- 12° du CGI et imposés à la taxe professionnelle dans les mêmes conditions que les équipements et biens mobiliers (Art. 1469-1°-al 2 du CGI). (Il s’agit notamment des immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque). Afin d’ouvrir droit au dégrèvement, les biens concernés doivent être rattachés à un établissement soumis à la taxe professionnelle, même s’il est partiellement exonéré, et être effectivement compris dans la base d’imposition de cet établissement. Dès lors, ne peuvent ouvrir droit au dégrèvement, les équipements des titulaires de BNC, des agents d’affaires, des fiduciaires pour l’accomplissement de leur mission et des intermédiaires de commerce qui sont imposés, conformément à l’article 1467, 2° du CGI, sur une fraction de leurs recettes. Il en est de même des biens et équipements des redevables dont les recettes annuelles n’excèdent pas les limites fixées à l’article 1469, 4° du CGI (61 000 € s’il s’agit de prestataires de services ou de membres de professions libérales et 152 500 € dans les autres cas) Exemple : Un exploitant agricole par principe exonéré de taxe professionnelle (Article 1450 al. 1 du CGI) sera assujetti à cette taxe dès lors que son activité commerciale accessoire de production d’électricité photovoltaïque génère des revenus excédant 152 500 € TTC. Taxe foncière sur les propriétés bâties En application de l’article 1382-6° du CGI, « les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes, sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. » Le législateur a introduit un nouvel alinéa 3 à l’article précité précisant que « l’exercice d’une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque ayant pour support un bâtiment visé au premier alinéa n’est pas de nature à remettre en cause l’exonération » . (Art 107 de la LFR pour 2008) Le même article 107 a introduit un nouveau cas d’exonération de taxe foncière au 12° de l’article 1382 précité : 12° : Les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Amortissement exceptionnel pour les entreprises Les matériels destinés à économiser l’énergie et les équipements de production d’énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l’industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011 peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service (Art. 39 AB du CGI modifié par l’article 9 de la LF pour 2009). Sont notamment visés les matériels permettant la récupération d’énergie solaire pour le préchauffage de fluide, la préparation d’eau de chaudière, d’eau de procédé, d’eau chaude sanitaire et son stockage, pour la production d’électricité, son stockage et son raccordement au réseau (Art 02 de l’annexe IV au CGI) Le ministre des finances a précisé que « les installations de centrales électriques photovoltaïques sont éligibles à ce dispositif à condition, notamment, d’être inscrites à l’actif du bilan de l’exploitation agricole ; » (RM LAMOUR JOAN 19 août 2008, question n°20408) Soulignons enfin que le régime de l’amortissement exceptionnel est facultatif. Les entreprises qui choisissent de ne pas le pratiquer prennent une décision de gestion qui leur est opposable. L’amortissement de ces immobilisations est alors étalé sur leur durée normale d’utilisation (Doctrine administrative 4 D-248 n° 7 du 26 novembre 1996). La durée de vie de telles installations est généralement de 25 ans avec un rendement maximum (La durée de vue effective peut dès lors être plus importante 30 ans voir 35 ans). En revanche, la durée de vie d’un onduleur est généralement comprise entre 10 et 14 ans. Enfin, il résulte de l’article 39 AA, 2°-a du CGI que les biens destinés à économiser l’énergie ainsi que les équipements de production d’énergies renouvelables acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1977 bénéficient de coefficients d’amortissement dégressif majorés s’ils figurent sur la liste de l’article 02 de l’annexe IV au CGI. Les coefficients d’amortissement dégressif applicables au taux d’amortissement linéaire pour les biens susvisés sont de 2, 2,5 et 3 selon que leur durée normale d’utilisation est de trois ou quatre ans, de cinq ou six ans, ou supérieure à six ans.